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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 0017G posée par M. François Lesein
Formation et mobilité des fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. André Maman
Principe d'égalité des chances d'accès aux grandes écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21074 posée par M. Michel Doublet
Mode de financement des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23068 posée par M. René Trégouët
Etat d'avancement de la station spatiale internationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24337 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Elimination des boues provenant des usines d'épuration des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 26957 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Choix des ouvrages pour les cours de français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12342 posée par Mme Odette Terrade
Pollution de l'air intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11572 posée par M. Simon Sutour
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
Pertinence