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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0489S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05759 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Interdiction du remplacement des chaudières gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05949 posée par M. Laurent Burgoa

    Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

    Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06275 posée par M. Christian Klinger

    Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

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