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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 25372 posée par M. Laurent Burgoa
Revendications portées par l'association nationale des cheminots anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Jean Hingray
Pour une révision des critères d'indexation de la pension militaire d'invalidité des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18919 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25738 posée par M. Jean Boyer
Cristallisation des pensions des ressortissants des Etats antérieurement placés sous souveraineté française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Jean Guenier
Révision du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05596 posée par M. Raymond Poirier
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence