Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 17145 posée par Mme Françoise Férat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14974 posée par M. Franck Menonville
Prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15011 posée par Mme Françoise Férat
Kinésithérapeutes et dispositifs de soutien face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 08860 posée par M. Alain Cazabonne
Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury
Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00997 posée par M. Daniel Chasseing
Téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence