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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03041 posée par M. Yves Bouloux
Accès aux données de connexion dans le cadre des procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01722 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très faible nombre de magistrats par habitants en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Gilbert Bouchet
Nécessité d'une évolution du cadre juridique du délit de prise illégale d'intérêts
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24219 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très faible nombre de magistrats par habitants en France
La question est caduque
Pertinence