Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou
Conformité des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas
Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien
Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 1143S posée par M. Éric Gold
Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13324 posée par M. Vincent Delahaye
Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 15507 posée par M. Franck Menonville
Réservations hôtelières dans les villes de cures thermales
La question est caduque
Pertinence