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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1724S posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de l'arasement des vannages des moulins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20131 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Préservation des moulins

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont

    Projet de modification de la législation sur les étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21491 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de l'arasement des vannages des moulins

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible