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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19941 posée par M. Roger Karoutchi
Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Roland Povinelli
Consommation d'alcool chez les mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30698 posée par M. Emmanuel Hamel
Mineurs étrangers isolés considérés comme des mineurs en danger jusqu'à l'âge de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence