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3681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2976 trouvées
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Question n° 27845 posée par M. Noël Berrier
Révision de la charte sociale européenne: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29366 posée par M. Henri Caillavet
Publication réalisée par le Parlement européen: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29610 posée par M. Henri Caillavet
Prescription des crimes de guerre: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32091 posée par M. Bernard Lemarié
Contrat d'intégration dans les productions animales: positions du gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 705 trouvées
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Question n° 29243 posée par M. Claude Fuzier
Plans d'aménagement des plages: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Objecteurs de conscience: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Jean Sauvage
Position du Gouvernement sur certains propos relatifs aux tribunaux administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement sur l'euthanasie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Alfred Gerin
Convention Etat-syndicats de médecins: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence