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599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 554 trouvées
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Question n° 16634 posée par M. Charles de Cuttoli
Alexandrie: éventuelle suppression du poste consulaire
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 16635 posée par M. Charles de Cuttoli
Critères de création et de suppression des postes consulaires
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01829 posée par M. Marcel Vidal
Développement du rôle de promotion économique des consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17393 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Indemnités de résidence des agents en poste à Taïwan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Pierre Biarnès
Scolarisation des enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39815 posée par M. Christian Cointat
Création de la 3e catégorie bis de cotisants à la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39816 posée par M. Christian Cointat
Soins des anciens combattants résidant au Sénégal
La question est caduque
Pertinence