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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03901 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22108 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vente de Cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21770 posée par M. Yves Détraigne
Développement des « nouvelles techniques d'amélioration des plantes »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15293 posée par Mme Annick Billon
Antennes relais
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1022G posée par M. Bernard Buis
Tremblement de terre dans la Drôme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14535 posée par M. Rachel Mazuir
Risques sanitaires et environnementaux liés à la 5G
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Alain Houpert
Conséquences et usages du principe de précaution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23683 posée par Mme Françoise Laborde
Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin
Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12859 posée par Mme Françoise Laborde
Recherche scientifique sur les causes environnementales du cancer
La question est caduque
Pertinence