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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 1995S posée par M. Alain Cadec
Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 23815 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prix du carburant
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23304 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude de « Trésor info » sur les usagers de la route
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse du prix du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence