Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence
Question n° 20680 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/11/2011
Pertinence