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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey
Statut des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06468 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dépassements d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11637 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence