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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02482 posée par M. Roger Poudonson
Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation de la France aux programmes spécifiques de recherche européens
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 11661 posée par M. Henri Collette
Application d'un rapport relatif à la sécurité dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini
Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07251 posée par M. Philippe Marini
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26685 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois vie scolaire (EVS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Alain Marc
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence