Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 02482 posée par M. Roger Poudonson

    Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02639 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Participation de la France aux programmes spécifiques de recherche européens

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11661 posée par M. Henri Collette

    Application d'un rapport relatif à la sécurité dans les prisons

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20470 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conditions de paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

    Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07251 posée par M. Philippe Marini

    Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26685 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois vie scolaire (EVS)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au crédit des TPE-PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16599 posée par M. Alain Marc

    Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Faible