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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Délit de fuite et note 89
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1101S posée par M. Pierre Barros
Situation de la pédopsychiatrie dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1063S posée par Mme Isabelle Briquet
Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Philippe Tabarot
Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0735S posée par Mme Sabine Van Heghe
Nouveau drame du harcèlement scolaire survenu à Vendin-le-Vieil et nécessité d'une prise de conscience
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Nadia Sollogoub
École inclusive
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence