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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 21741 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Gestion de l'eau pour lutter contre les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04223 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Maintien ou suppression des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03529 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de la cour d'appel de Limoges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de la nouvelle carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03568 posée par M. Claude Nougein
Nouvelle carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet
Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation des étangs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Daniel Chasseing
Ligne ferroviaire Paris Brive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence