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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Préservation des patrimoines historiques communaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Daniel Laurent
Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18602 posée par M. Daniel Laurent
Remise en cause des contrats d'achat d'électricité solaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1336S posée par Mme Annick Billon
Affichage numérique publicitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11745 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des financements des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25110 posée par M. Daniel Laurent
Mise en oeuvre de la rémunération des remplaçants médicaux et conséquences sur la continuité des soins
La question est caduque
Pertinence