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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 06868 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers des résidents fiscaux français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic
Imposition en France des avoirs financiers au Liban
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Gilbert Roger
Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03071 posée par M. Max Brisson
Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04519 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00346 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
Pertinence