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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 15418 posée par M. Jean-Claude Luche
Restructuration des haras nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Dépenses de l'État et gaspillage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Michel Billout
Moyens des directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 11889 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des douanes françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10186 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Claude Haut
Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
La question est caduque
Pertinence