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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut
Politique de relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Alain Dufaut
Artisans du bâtiment du département de Vaucluse
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Jacques Baudot
Incitation fiscale pour la relance de l'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 22135 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12691 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des services « Jeunesse et sports » de l'État
La question est caduque
Pertinence