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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0093S posée par M. Jean Bizet
Production de la référence laitière nationale
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Revenus des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0220C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13939 posée par Mme Françoise Cartron
Déploiement des expérimentations territoriales contre le chômage de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18924 posée par Mme Gisèle Jourda
Informations quant à la concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ségur et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22001 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
La question est caduque
Pertinence