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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer
Vacance au tribunal judiciaire du Havre
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet
Guichet unique des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Éric Gold
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07542 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge par le « 115 »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09813 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régulation du marché de la rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27398 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26993 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur la nécessaire actualisation du registre national des cancers de l'enfant
La question est caduque
Pertinence