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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0735S posée par M. Cyril Pellevat
Délégations de service public et remontées mécaniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédures d'adjudication des marchés publics de transports collectifs et principe du " moins-disant "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence