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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2081G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Ski et passe sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23619 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Cédric Vial
Situation des agriculteurs pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par Mme Sylviane Noël
Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne
La question a été retirée
Pertinence