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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03207 posée par M. Jean Faure
Assujettissement à la TVA de la taxe sur les remontées mécaniques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1310S posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11176 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation des entreprises de tourisme équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence