Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de renouvellement des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Cadre réglementaire des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00419 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences administratives de la création de communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04302 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Délai de renouvellement des papiers d'identité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences administratives de la création de communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible