Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

Question n° 1386G posée par Mme Françoise Cartron

Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1078S posée par Mme Viviane Artigalas

Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

Réponse du Ministère des outre-mer

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12497 posée par M. Éric Gold

Moyens humains et financiers des agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12406 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la politique de l'eau dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Jean-François Longeot

Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa

Gestion de l'eau en France et en Europe

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 21498 posée par M. Charles Revet

Destruction des moulins en France

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence