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4090 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3117 trouvées
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Question n° 00594 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: investissements (régime de financement)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin
Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 973 trouvées
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Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour
Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. Guy Besse
Financement des prêts aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24677 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Electrification de la ligne SNCF Amiens - Boulogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Rémi Herment
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
La question est caduque
Pertinence