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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0152S posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme
Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Bernard Delcros
Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir des zonages
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros
Implantation d'une pharmacie en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence