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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0836G posée par M. Joël Guerriau
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence