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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0204G posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'immigration irrégulière et les déboutés du droit d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi

    Propos du procureur de la République de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi

    Référendum

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

    Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

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