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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre
Activité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence