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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence