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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0007S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1828G posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Pénurie de matières premières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence