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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jean-Yves Roux
Bilan du déploiement du plan numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Jean-Yves Roux
Administration numérique et illectronisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0757S posée par M. Jean-Yves Roux
Renouvellement des concessions hydroélectriques et conséquences territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1523S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquence des nouvelles sectorisations du service d'aide médicale urgente des Alpes de Haute-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence