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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0604G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Vente de bois par l'Office national des forêts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence