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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub
Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence