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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01477 posée par M. Louis Pinton
Destruction systématique des nids de frelons asiatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0016S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Emplois d'avenir
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence