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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub
Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub
Mutations des gardiens de la paix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1634G posée par Mme Nadia Sollogoub
Soutien au monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1654S posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de la formation des orthoptistes en distanciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub
Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence