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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1976S posée par Mme Sylviane Noël
Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1203S posée par Mme Sylviane Noël
Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence