Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi

Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Gendarmerie des transports aériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier

Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier

Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier

Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

Service public d'élimination des déchets

La question est caduque

27/09/2007
Pertinence