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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

    Crédits des agences de l'eau

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11020 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11021 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11022 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11023 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé du développement et des partenariats internationaux

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

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