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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00622 posée par M. Marc Lauriol
Récépissé des demandes de certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07667 posée par M. Charles Descours
Création à Grenoble d'un Centre national d'art contemporain
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 24469 posée par M. Jean Garcia
Emprisonnement d'un responsable syndical au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17600 posée par M. Alex Türk
Détermination des tarifs des péages d'autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Politique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10318 posée par M. Marc Lauriol
Récépissé des demandes de certificat de nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Jean-Jacques Robert
Autorisation des battues au loup
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01994 posée par M. Max Brisson
Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence