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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03368 posée par Mme Sophie Joissains
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Bernard Delcros
Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence