Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25228 posée par M. Mathieu Darnaud

    Suivi médical des agents des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19471 posée par Mme Sylviane Noël

    Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

    Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible