Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

    Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21795 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet

    Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19445 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés subies par les fédérations sportives et le secteur des sports et loisirs en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19471 posée par Mme Sylviane Noël

    Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23022 posée par M. Max Brisson

    Situation des étudiants primo-diplômés de la filière métiers d'art et du design

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21127 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19443 posée par Mme Else Joseph

    Situation délicate des associations et clubs bénévoles en raison du confinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18983 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Faible