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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09191 posée par M. François Grosdidier
Baisse des tarifs hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26647 posée par M. Michel Charasse
Assistance aux personnes hospitalisées pendant les repas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32847 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation des personnels d'encadrement hospitalier
La question est caduque
Pertinence