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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 436 trouvées
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Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet
Calcul du contingent départemental d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Paul Loridant
Devenir de la forêt de Fontainebleau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. Paul Souffrin
Demande de reconnaissance de la maladie coeliaque
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11637 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avenir de l'entreprise Courtaulds à Calais (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11719 posée par M. Michel Crucis
Exploitants agricoles des départements de l'Ouest
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 22611 posée par M. André Jourdain
Situation des entreprises exploitant le bois suite à la tempête de décembre 1999
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Absence de prise en compte dans les aides accordées par l'Etat des heures supplémentaires effectuées par le personnel communal suite à la tempête de décembre 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24262 posée par M. Xavier de Villepin
Bourses scolaires des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26102 posée par M. Jean Boyer
Utilisation du matériel électrogène pour le chauffage dans les établissements sanitaires et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Louis Souvet
Règles de TVA applicable aux aires de stockage humides suite aux tempêtes de décembre 1999
La question est caduque
Pertinence